En France, les images et photos sont reconnues comme œuvres de création soumises à la protection des droits d'auteur.
Elles ne sont en revanche soumises à aucune forme de droit voisin.
Les droits d'auteur sont les droits moraux inaliénables, et les droits patrimoniaux protégés pour une durée limitée. Après le délai de protection des droits patrimoniaux, l'œuvre tombe dans le domaine public et peut donc être librement utilisée, sous réserve de respecter les droits moraux.
Image ou photo, œuvre protégée par les droits d'auteur au 28 janvier 2022:
- dessin, peinture,
- gravure, lithographie,
- photographie et œuvre analogue à la photographie,
- livre, brochure et autre écrit littéraire, artistique et scientifique,
- illustration, carte géographique,
- plan, croquis, relatifs à la géographie, à la topographie, aux sciences
- le titre d'une œuvre avec un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même
- traduction, adaptation, transformation ou arrangement d'œuvre ci-dessus
Droits moraux:
- attribution de l'œuvre à l'auteur, maintien de la relation entre l'œuvre et l'auteur
- maintien de l'intégrité de l'œuvre originale
- l'usage de l'œuvre ne doit pas porter préjudice à l'auteur
Droits patrimoniaux
- droits de présentation au public
- droits de copie ou de reproduction
- droits de traduction, adaptation, transformation ou arrangement
- droits d'exploitation et d'utilisation de l'œuvre
Sont exclus des droits patrimoniaux, sans porter préjudice à l'auteur:
- présentation dans un cercle de famille
- copie licite à usage privé
- analyse et courte citation pour critique, polémique, présentation pédagogique, scientifique ou d'information
- présentation pédagogique ou pour la recherche dans le cercle concerné
Fin des droits patrimoniaux d'auteur (dépend du droit du pays):
Oeuvre dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur (domaine public 70 ans post mortem)
Oeuvre dans le domaine public 70 ans et x ans de délai de guerre après la mort de l’auteur (domaine public 70+x ans post mortem), + 30 ans pour les auteurs morts pour la France.
Auteur anonyme, œuvre dans le domaine public 70 ans après la publication de l'œuvre (domaine public 70 ans après publication)