Catégories : info site

Type d'article : collaboratif (CC by-sa)

Chapitre 1 - Limitation de responsabilité

L'UTILISATION DU SITE CAMPTOCAMP.ORG SE FAIT SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES INTERNAUTES.

Camptocamp-Association met à disposition de la communauté le site camptocamp.org afin de favoriser l'échange d'informations entre les pratiquants de sports de montagne. Camptocamp-Association se place ainsi en tant qu'hébergeur de contenu sur sa plateforme d'échange camptocamp.org. Camptocamp-Association n'est pas propriétaire ou éditeur du contenu présent sur camptocamp.org sauf dans des rares exceptions qui sont clairement identifiables en tant que telles.

1.1 Pertes de données et autres dommages

Sous réserve des dispositions légales applicables, Camptocamp-Association ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment, mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels, pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site c2c, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers.
En particulier, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site l'est à vos risques et périls. Camptocamp-Association ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels dommages ou pertes de données subis par votre ordinateur.

1.2 Responsabilité lors de la pratique d'une activité en montagne

La pratique des activités sportives de montagne exige une connaissance maîtrisée du terrain et l'acceptation d'un degré de risque adapté aux capacités de chacun. Camptocamp-Association recommande aux visiteurs du site la plus grande prudence dans l'interprétation et l'utilisation des données fournies par la communauté.
Camptocamp-Association ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des indications fournies (description d’itinéraires, description des conditions de course, commentaires des forums, conseils pratiques et médicaux,…) directement sur ce site. Ces renseignements non contractuels ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Camptocamp-Association, ni celle des contributeurs des textes.
Ces renseignements ne peuvent, en outre, se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié au moment de l’action engagée sur le terrain. Camptocamp-Association décline toute responsabilité eu égard aux incidents de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées sur son site Internet.

Chapitre 2 - Limitation de garanties

Le site est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Camptocamp-Association.

Camptocamp-Association en particulier ne garantit pas que :

• le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
• le site fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreurs,
• les erreurs seront corrigées.

Aucun conseil et aucune information, écrits ou oraux, obtenus par vous de la part de Camptocamp-Association ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue.

Chapitre 3 - Contributions au site et propriété intellectuelle

La contribution au site camptocamp.org nécessite la création d'un compte membre.

1. Les contributions au topoguide sont encadrées par la Charte du contributeur au Topoguide CamptoCamp.
2. Les contributions sur le forum sont encadrées par la Charte du forum CamptoCamp.

La contribution à l'une ou à l'autre de ces parties du site camptocamp.org vaut respectivement acceptation de ces chartes.
Un article spécifique décrit les licences sous lesquelles est diffusé le contenu du site camptocamp.org. Vos contributions au site seront aussi diffusées sous ces licences. Il est donc important que vous lisiez l'article en entier pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
En particulier, vous noterez que les demandes de suppression de contenu, surtout si elles concernent un grand nombre de documents créés par un contributeur sont étudiées au cas par cas, et ne sont pas automatiques. En effet, en tant qu’hébergeur de contenus intéressant une collectivité, Camptocamp-Association est tenu tout à la fois de faire droit aux demandes de retraits de contenus illicites (ce qui reste à démontrer pour celui qui fait la demande) et de maintien d’informations pour la communauté.
Le contributeur accepte un certain nombre d'actions potentielles de l'équipe de modération sur son contenu saisi sous licence cc-by-nc-nd, et ce afin d'assurer la qualité et la lisibilité du topoguide à l'ensemble des contributeurs, tout comme une modération de ses écrits sur les forum.

Chapitre 4 - Fermeture ou suspension du site

Camptocamp-Association se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Internet sans préavis ni indemnités. Camptocamp-Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d'une telle modification.

Chapitre 5 - Liens hypertextes

5.1 Liens vers le site c2c

Les liens hypertextes pointant sur n'importe quelle page du site c2c (pages d'accueil ou pages internes) sont autorisés et fortement encouragés. Toutefois, Camptocamp-Association n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites externes comportant un lien hypertexte vers le site c2c.

5.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

Le site appartenant à Camptocamp-Association peut contenir des liens vers des sites de tiers.
Camptocamp-Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Camptocamp-Association ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute à un site tiers ou lors de l'utilisation des services proposés sur ces sites.

Chapitre 6 - Conditions découlant de l'interactivité du site

En ajoutant un contenu (texte, image ou autre) dans l'une des rubriques interactives du site c2c, l'internaute cède expressément et gracieusement à l'Association camptocamp le droit de diffusion de ce contenu (reproduction, représentation, adaptation) par tout moyen (tout support et en tout format connu ou inconnu à ce jour), pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Camptocamp-Association se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les contributions qu'elle reçoit sur ce site Internet, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment.

L'internaute est seul et unique responsable du contenu qu'il ajoute au site c2c. À ce titre, il garantit Camptocamp-Association contre tout recours et/ou action judiciaire qui pourrait découler de sa diffusion. Il répond notamment pénalement et/ou financièrement seul des éventuelles atteintes aux droits de la personne, droit à la vie privée, droit à la dignité humaine et droits d'auteur que causerait sa contribution.

Les contributions des internautes n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une prise de position officielle de Camptocamp-Association.

Par principe, les fournisseurs de contenus sont de simples contributeurs. Si, exceptionnellement, un contenu est protégé par droit d’auteur, alors le droit de retrait pourrait être exercé. Lorsque cela est le cas, les auteurs et eux-seuls sont fondés à demander le retrait des contenus. En cas de pluralité d’auteurs, l’accord de tous est néanmoins nécessaire. Le désaccord vaut dissension et maintien en ligne des contenus. Dans cette situation, Camptocamp-Association se réserve le droit de demander une indemnisation pour le préjudice subi (rupture du contrat induit par le dépôt du document sous licence CC).

Chapitre 7 - Droit applicable et litiges

LE SITE CAMPTOCAMP.ORG EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

Chapitre 8 - Traitement des données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription au site c2c sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces informations sont :

• un pseudo choisi par la personne qui crée le compte
• un mot de passe
• une adresse email active.

Elles font l’objet d’un traitement informatique. Le mot de passe en particulier est chiffré et il n’est pas visible par les administrateurs du site. L’email est visible par les administrateurs du site uniquement mais non par les autres utilisateurs.

Camptocamp.org utilise des cookies de fonctionnement qui permettent de conserver des données des utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Elles sont utilisées pour l’authentification, pour la maintenance d'état pendant une session, et pour stocker des informations spécifiques sur l'utilisateur, comme les préférences sur le site.

Il se peut que des utilisateurs apportent du contenu contenant des données personnelles, en forme de texte ou d’images (voir l'article plus détaillé Camptocamp.org et le RGPD).
En application du règlement UE n^o 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et des articles 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, et de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser exclusivement par email à l'adresse suivante: info@camptocamp.org.

8.1 Login du topoguide/Pseudo forum/adresse mail

L'adresse mail n'est jamais divulgué à des tiers par l'association Camptocamp gestionnaire des sites CamptoCamp.
Le choix du login de connexion au site est libre à l'exception de la reprise de l'adresse mail.
Le choix du pseudo topoguide, qui identifie publiquement l'auteur des publications du contributeur sur le topoguide est libre à l'exception de la reprise de l'adresse mail. Ce pseudo peut être identique ou non au login de connexion.
Le choix du pseudo forum est libre, ce pseudo peut être identique ou non au pseudo du topoguide, est libre à l'exception de la reprise de l'adresse mail.

Chapitre 9 – Anonymisation ou suppression du compte

La procédure de demande d’anonymisation ou de suppression de votre compte est détaillée dans cet article. Trois solutions sont proposées pour anonymiser vos contributions sur le topoguide ou le forum, ainsi que la procédure de fermeture de votre compte. Dans ce dernier cas, Camptocamp-Association, en tant qu’hébergeur du contenu est tenu de faire respecter les licences Creative Commons sur lesquelles vous vous êtes engagés, gère les contenus de votre compte à bon escient.

Chapitre 10 - Documents annexes

Font partie des présentes CGU : la Charte du contributeur au Topoguide, la Charte du Forum, le document intitulé Camptocamp.org et le RGPD, les Règles du Topoguide.