Catégories : info site

Type d'article : collaboratif (CC by-sa)

Chapitre 1 - Limitation de responsabilité

L'UTILISATION DU SITE CAMPTOCAMP.ORG SE FAIT SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES INTERNAUTES.

Camptocamp-Association met à disposition de la communauté le site www.camptocamp.org afin de favoriser l'échange d'informations entre les pratiquants de sports de montagne. Camptocamp-Association agit ainsi en tant qu'hébergeur de contenu sur sa plateforme d'échange www.camptocamp.org. Camptocamp-Association n'est ni propriétaire, ni éditeur du contenu présent sur www.camptocamp.org sauf dans des rares exceptions qui sont clairement identifiables en tant que telles.

Les contributeurs sont seuls éditeurs des contenus qu'ils mettent en ligne.

1.1 Pertes de données et autres dommages

Sous réserve des dispositions légales applicables, Camptocamp-Association ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment, mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels, pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site www.camptocamp.org, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers.
En particulier, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site l'est à vos risques et périls. Camptocamp-Association ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels dommages ou pertes de données subis par votre ordinateur.

1.2 Responsabilité lors de la pratique d'une activité en montagne

La pratique des activités sportives de montagne exige une connaissance maîtrisée du terrain et l'acceptation d'un degré de risque adapté aux capacités de chacun. Camptocamp-Association recommande aux visiteurs du site la plus grande prudence dans l'interprétation et l'utilisation des données fournies par la communauté.
Camptocamp-Association ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des indications fournies (description d’itinéraires, description des conditions de course, commentaires des forums, conseils pratiques et médicaux,…) directement sur ce site. Ces renseignements non contractuels ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Camptocamp-Association, ni celle des contributeurs des textes.
Ces renseignements ne peuvent, en outre, se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié au moment de l’action engagée sur le terrain. Camptocamp-Association décline toute responsabilité eu égard aux incidents de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées sur le site www.camptocamp.org.

Chapitre 2 - Limitation de garanties

Le site est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Camptocamp-Association.

Camptocamp-Association en particulier ne garantit pas que :

• le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
• le site fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreurs,
• les erreurs seront corrigées.

Aucun conseil et aucune information, écrits ou oraux, obtenus par vous de la part de Camptocamp-Association ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue.

Chapitre 3 - Contributions au site et propriété intellectuelle

La contribution au site www.camptocamp.org nécessite la création d'un compte membre.

1. Les contributions au topoguide sont encadrées par la Charte du contributeur au Topoguide CamptoCamp.
2. Les contributions sur le forum sont encadrées par la Charte du forum CamptoCamp.

La contribution à l'une ou à l'autre de ces parties du site www.camptocamp.org vaut respectivement acceptation de ces chartes.
Un article spécifique décrit les licences sous lesquelles est diffusé le contenu du site www.camptocamp.org. Vos contributions au site seront aussi diffusées sous ces licences. Il est donc important que vous lisiez l'article en entier pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
En particulier, vous noterez que les demandes de suppression de contenu, surtout si elles concernent un grand nombre de documents créés par un contributeur sont étudiées au cas par cas, et ne sont pas automatiques.

Les messages postés par chaque contributeur sur les forums s’insèrent dans une base de données préexistante, protégée au titre du droit sui generis de l’article L 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, base de données dont la cohérence résulte de l’ensemble des contributions des autres contributeurs. La suppression d’un grand nombre de messages, particulièrement ceux auxquels d’autres contributeurs auraient répondu, est donc interdite en tant qu’elle constituerait une extraction non autorisée d’une partie substantielle de la base de données constituée par les forums. Elle porterait aussi atteinte aux droits des autres contributeurs dont les messages seraient ainsi
incohérents et donc, dénaturés.

En effet, le site www.camptocamp.org héberge contenus intéressant une collectivité, ce qui impose le maintien d'informations d'intérêt pratique et lisibles pour les internautes.
Le contributeur accepte un certain nombre d'actions potentielles de l'équipe de modération sur son contenu saisi sous licence cc-by-nc-nd, afin d'assurer la qualité et la lisibilité du topoguide pour l'ensemble des contributeurs.

Camptocamp Association, même sans être auteur des contenus publiés par les utilisateurs, a investi d’importantes ressources pour produire et mettre à disposition des utilisateurs l’architecture originale du site, son identité graphique, ses différentes fonctions et outils, dont la base de données topographique et d’articles alimentée par les contributeurs. Indépendamment des licences concédées à Camptocamp-Association et aux autres utilisateurs par les auteurs de chaque contenu diffusé, l’extraction d’une partie substantielle de la base de données documentaire ou topographique du site www.camptocamp.org pour une réutilisation commerciale est soumise à autorisation préalable de
Camptocamp-Association et à défaut, interdite. Le data scraping non autorisé préalablement, à des fins d’entraînement de modèles d’IA, comme la republication parasitaire sont interdites.

Chapitre 4 - Fermeture ou suspension du site

Camptocamp-Association se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Internet sans préavis ni indemnités. Camptocamp-Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d'une telle modification ou interruption.

Chapitre 5 - Liens hypertextes

5.1 Liens vers le site www.camptocamp.org

Les liens hypertextes pointant sur n'importe quelle page du site www.camptocamp.org (pages d'accueil ou pages internes) sont autorisés et fortement encouragés. Toutefois, Camptocamp-Association n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites externes comportant un lien hypertexte vers le site www.camptocamp.org.

5.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

Le site appartenant à Camptocamp-Association peut contenir des liens vers des sites de tiers.
Camptocamp-Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Camptocamp-Association ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute à un site tiers ou lors de l'utilisation des services proposés sur ces sites.

Chapitre 6 - Conditions découlant de l'interactivité du site

En ajoutant un contenu (texte, image ou autre) dans l'une des rubriques interactives du site www.camptocamp.org, l'internaute cède expressément et gracieusement à Camptocamp-Association le droit de diffusion de ce contenu (reproduction, représentation, adaptation) par tout moyen (tout support et en tout format connu ou inconnu à ce jour), pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Camptocamp-Association se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les contributions qu'elle reçoit sur ce site Internet, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment.

L'internaute est seul et unique responsable du contenu qu'il ajoute au site www.camptocamp.org. À ce titre, il garantit Camptocamp-Association contre tout recours et/ou action judiciaire qui pourrait découler de sa diffusion. Il répond notamment pénalement et/ou financièrement seul des éventuelles atteintes aux droits de la personne, droit à la vie privée, droit à la dignité humaine et droits d'auteur que causerait sa contribution.

Les articles, itinéraires, comptes-rendus de sorties et messages publiés comportent des enjeux de sécurité, sans même évoquer la convivialité des échanges. Aussi, la publication de contenus intégralement générés par une IA, sans révision humaine préalable, est donc interdite (photos, cartes, articles, textes…). Il reste possible d’insérer de courts extraits de contenus générés par une IA ou d’effectuer un simple ajustement de la présentation et du style par une IA, à condition de le préciser comme tel dans le texte de l’article ou du compte-rendu, en précisant le nom et la génération du modèle d’IA utilisé, à moins que le contenu ne soit déjà marqué comme tel conformément au Code
européen de bonnes pratiques sur la transparence de l’IA en vigueur. Dans tous les cas, la pertinence de ces contenus artificiels devra avoir été vérifiée par le contributeur avant publication, par recoupement avec d’autres sources humaines.

Les contributions des internautes n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une prise de position officielle de Camptocamp-Association.

En publiant nécessairement sous l’une des licences Creative Commons (dites « CC ») utilisées sur le site, le contributeur doit rester conscient de ce que les droits qu’il concède ne sont pas révocables tant que leurs bénéficiaires successifs respectent les conditions de ces licences. Si, par exception, un contenu publié par un contributeur était déjà protégé par droit d’auteur avant sa republication sur le site, alors le droit de retrait pourrait être exercé. Lorsque tel est le cas, les auteurs et eux-seuls sont fondés à demander le retrait des contenus concernés. En cas de pluralité d’auteurs, l’accord de tous est néanmoins nécessaire. Le désaccord entre auteurs vaut dissension et maintien en ligne des contenus. Dans tous les cas de retrait de contenus, Camptocamp-Association se réserve le droit de demander une indemnisation pour le préjudice subi (notamment pour la rupture du contrat de licence du document retiré).

Chapitre 7 - Droit applicable et litiges

Tous litiges en relation avec le site camptocamp.org et Camptocamp-Association sont soumis au droit français, sans obstacle à l’application, pour les seuls consommateurs européens non-résidents en France, de dispositions de leur droit national de la consommation qui seraient plus protectrices que le droit français.
Tous litiges seront portés devant le tribunal compétent du lieu du siège de Camptocamp-Association, ou devant une autorité de régulation compétente certifiée par la Commission européenne sur son site dédié.(Pour la France : la CNIL, pour les questions relatives aux données à caractère personnel, ou l’ARCOM).

Chapitre 8 - Traitement des données personnelles

Les informations recueillies lors de la création d'un compte sont strictement nécessaires au fonctionnement du site www.camptocamp.org. Ces informations sont, conformément à l’article 6 de la Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 et au décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021 :

• les nom, prénom, date et lieu de naissance,
• l'adresse postale,
• un numéro de téléphone,
• les pseudos choisis par la personne qui crée le compte, pour le forum et le topoguide,
• un mot de passe
• une adresse email active.

Elles font l’objet d’un traitement informatique. Le mot de passe en particulier est chiffré et il n’est pas visible par les administrateurs du site. Les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, email et numéro de téléphone, ne sont visibles que par les administrateurs du site, à l'exclusion des autres utilisateurs. Leur publication sur le site par le titulaire du compte n'est pas recommandée.

Le site www.camptocamp.org utilise des cookies de fonctionnement qui permettent de conserver des données des utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Elles sont utilisées pour l’authentification, pour la maintenance d'état pendant une session, et pour stocker des informations spécifiques sur l'utilisateur, comme les préférences sur le site.

Il se peut que des utilisateurs apportent du contenu contenant des données personnelles, permettant de les identifier directement ou indirectement, en forme de texte ou d’images (voir l'article plus détaillé Camptocamp.org et le RGPD).
En application du règlement UE n^o 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et des articles 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, et de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser exclusivement par email à l'adresse suivante: info@camptocamp.org.

8.1 Login du topoguide/Pseudo forum/adresse mail

L'adresse mail du titulaire du compte, comme les autres données à caractère personnel fournies, ne sont jamais divulguées à des tiers par Camptocamp-Association, gestionnaire des sites CamptoCamp.
Le choix du login de connexion au site est libre.
Le choix du pseudo topoguide, qui identifie publiquement l'auteur des publications du contributeur sur le topoguide est libre. Ce pseudo peut être identique ou non au login de connexion.
Le choix du pseudo forum est libre, ce pseudo peut être identique ou non au pseudo du topoguide, est libre.

Le choix de pseudos correspondant à l'identité d'un tiers, d'une personnalité, ayant un caractère injurieux, dénigrant ou diffamatoire est interdit et peut donner lieu, en cas de refus de modification de votre part, à l'anonymisation d'office de votre compte et/ou à d'autres mesures pouvant soit restreindre temporairement votre accès aux fonctionnalités du site, soit l'exclure définitivement selon le cas.

Chapitre 9 – Anonymisation ou suppression du compte

La procédure de demande d’anonymisation ou de suppression de votre compte est détaillée dans cet article. Trois solutions sont proposées pour anonymiser vos contributions sur le topoguide ou le forum, ainsi que la procédure de fermeture de votre compte. Dans ce dernier cas, Camptocamp-Association, en tant qu’hébergeur du contenu est tenu de faire respecter les licences Creative Commons sur lesquelles vous vous êtes engagés, gère les contenus de votre compte à bon escient.

Chapitre 10 - Point de contact unique

Les points de contact uniques pour les questions des utilisateurs relatives aux données à caractère personnel ou aux contenus sont fournis dans les documents annexes concernés (Chapitre 11).
Les autres demandes, émanant notamment des autorités, doivent être adressées en Français, à l’adresse email suivante : board@camptocamp.org.

Chapitre 11 - Documents annexes

Font partie des présentes CGU :

• la Charte du contributeur au Topoguide,
• la Charte du Forum,
• le document intitulé Camptocamp.org et le RGPD,
• les Règles du Topoguide,
• les licences des contenus.