Catégories : association

Type d'article : collaboratif (CC by-sa)

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les soussignés une association à but non lucratif régie par la loi
française du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Camptocamp-association.

Article 2 : Objets

2.1 Objectifs

Faciliter la pratique des sports de montagne en favorisant :

• L'échange d'informations entre les pratiquants.
• La sensibilisation et l’éducation des pratiquants à la sécurité et la gestion de risque.
• La promotion du respect, de la défense et de la sauvegarde de l’environnement montagnard.
• La recherche sur l’accidentologie, la nivologie et autres aspects liés aux sports de montagne.

2.2 Éthique

L’association adoptera dans ses décisions et ses activités le respect des principes suivants :

• L'esprit communautaire et collaboratif. Ce dernier pourra être développé à différents niveaux : au sein de l'association, dans son mode de gouvernance, via la plateforme Camptocamp.org et les services associés, etc.
• Le développement durable. Ce principe pourra être développé à différents niveaux : utilisation des logiciels libres, promotion des actions en faveur du développement durable, promotion du respect, de la défense et de la sauvegarde de l’environnement montagnard, etc.
• L'usage de technologies libres et de contenus libres et plus généralement l'ouverture sous toutes ses formes des contenus et des technologies sous-jacentes à la plate-forme Camptocamp dans le respect des licences conforme à la Free Software Foundation pour favoriser la diffusion de la culture et des connaissances lié à l'environnement montagnard.
• L'indépendance.
• Une neutralité dans le traitement des différentes pratiques couvertes par l'association.

Article 3 : Siège

Camptocamp-association a son siège au domicile de son président. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Ressources et comptabilité

5.1 Recettes

Les recettes de l'association proviennent :

• des droits d’entrée et des cotisations dont le montant et les modalités de perception sont définis par le Conseil d’Administration ;
• du revenu de ses biens ;
• des subventions et autres versements autorisés par les textes législatifs et réglementaires ; et
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies.

5.2 Comptabilité

Les dépenses de l’Association correspondent à l’ensemble des charges engagées pour son fonctionnement et, plus généralement, toutes dépenses nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association. Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Conseil d’Administration ou par toute autre personne habilitée à cet effet par le Conseil d’Administration dans les conditions et limites qu’il a fixées.

Article 6 : Composition de l'association

6.1 Composition de l'association

L'association est composée des catégories de membres suivantes :

• Membres,
• Membres de Soutien,
• Membres Garants.

6.2 Membre

La qualité de Membre est reconnue aux personnes physiques ou morales :

• qui ont accepté les statuts de Camptocamp-association en faisant connaître leur identité, leur date de naissance (pour les personnes physiques), leur date de création et leur représentant légal (pour les personnes morales), leur adresse postale et leur adresse électronique, dans les conditions définies par une décision du Conseil d'Administration.
• qui sont à jour d'une cotisation déterminée par une décision du Conseil d'Administration.

6.3 Membre de Soutien

La qualité de Membre de Soutien est reconnue aux personnes physiques Membres de l'association dont la participation à la vie de l'association a été reconnue par décision du Conseil d’Administration.

6.4 Membre Garant

Le collège des membres garants est composé de 6 à 10 membres. Leurs rôles et responsabilités sont de garantir le respect des objectifs et de l'éthique. À cette fin, il dispose :

• d'un droit de veto collectif défini à l'article 7.2 ci-après.
• de la possibilité d'inscrire un point à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

En cas de besoin de renouvellement, ils sont élus sur proposition du conseil d'administration lors d'une assemblée générale extraordinaire

De plus, la qualité de Membre Garant permet de disposer d'un accès au code source, à la structure des bases de données et aux données contenues dans celles-ci de chacun des sites Internet développé, maintenus et animé par Camptocamp-Association.

6.5 Suspension d'Adhésion

Quelle que soit sa qualité, chaque Membre est tenu de communiquer, par tout moyen mis à sa disposition par l'association, toute modification de son adresse électronique ou postale. En cas d'invalidité constatée d'une ou l'autre des ces adresses, l'adhésion est immédiatement suspendue jusqu'à mise à jour de l'adresse déficiente.

La suspension de la qualité de Membre de Soutien auquel cas la personne conserve la qualité de Membre se prononce par :

• la démission notifiée au Conseil d’Administration de Camptocamp-Association ;
• la suspension prononcée par le Conseil d'Administration après expression de l'intéressé.

6.9 Fin d'Adhésion

La qualité de Membre se perd par :

• le décès pour une personne physique ou la dissolution/liquidation pour une personne morale ;
• le non paiement de la cotisation dans les conditions déterminées par décision du Conseil d'Administration ;
• la démission notifiée au Conseil d’Administration ;
• à l'exception des Membres Garants, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration après expression de l'intéressé.
• pour les Membres Garants, l’absence de participation à 2 Assemblées Générales consécutives ; la participation est validée en postant au moins un message sur un des sujets de l’Assemblée Générale ou en signifiant sa participation par un mail au Conseil d'Administration

Article 7 : Assemblées Générales

7.1 Convocation

Tous les membres de l'association tels que définis à l’article 6.1 ci-avant, adhérents au jour de la décision de convocation, sont réunis, au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire et en tant que de besoin en Assemblée Générale Extraordinaire.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président du Conseil d'Administration sur décision du Conseil d'Administration, sur demande du tiers des membres de l'association ou sur demande du représentant au Conseil d'Administration des Membres Garants.

La convocation est notifiée à chacun des membres par tout moyen précisé au Règlement Intérieur dans les délais prévus par la réglementation en vigueur et au moins dix jours avant la date de début de la période de délibération.

La convocation précise :

• la date, la durée et les modalités de la période de délibération -de quinze jours habituellement- et de la période de scrutin qui s'en suit -de sept jours habituellement- ;
• les projets de résolution arrêtés par le Conseil d’Administration.

7.2 Droit de vote

Chaque Membre, Membre de Soutien et Membre Garant est titulaire d’une voix aux Assemblées Générales.

Chaque Membre, personne morale, ne peut être représenté que par un mandataire personne physique déclaré auprès du Conseil d'Administration.

Compte tenu des méthodes dématérialisées utilisée, aucun membre quel qu'il soit ne peut donner de pouvoirs.

Les votes « oui-non-abstention » sont considérés comme des votes exprimés et intégrés pour le décompte des voix.

Les Assemblées Générales statuent dans les conditions de quorum prévues par les articles ci-après.

Les Membres Garants bénéficient sur toute délibération inscrite à l'ordre du jour d'un droit de véto collectif, exprimé conjointement par au moins 4 d'entre-eux.

7.3 Assemblée Générale Ordinaire

Sont présentés, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle :

• le compte-rendu d’activité du Conseil d’Administration ;
• le rapport comptable et financier de l’exercice écoulé, ainsi que le budget pour l’exercice en cours.

Les membres -par tout moyen mis à leur disposition par l’Association- :

• votent sur le compte-rendu d’activité du Conseil d’Administration ;
• votent sur l’approbation des comptes de l’exercice clos, ainsi que sur le budget de l’exercice en cours ;
• votent le quitus aux Administrateurs ;
• élisent et révoquent les Administrateurs ;
• ratifient le cas échéant les nominations d’Administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’Administration ;
• délibèrent et votent sur les questions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire en vertu des lois et règlements en vigueur, et plus généralement sur toute question inscrite à l’ordre du jour.

Au titre du droit d'initiative, sont obligatoirement inscrites à l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale les motions proposées :

• par les Membres si elles sont soutenues par au moins le tiers des Membres.
• par les Membres de Soutien si elles sont soutenues par au moins 5 Membres de Soutien.
• par les Membres Garants si elles sont proposées par leur représentant au Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés par les Membres.

L’élection et la révocation des Administrateurs sont votées individuellement.

Une Assemblée Générale Ordinaire peut être réunie entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles si le Conseil d’Administration doit soumettre à son approbation des questions relevant de sa compétence.

7.4 Assemblée Générale Extraordinaire

Sont soumis à une Assemblée Générale Extraordinaire les sujets relevant de sa compétence conformément aux textes législatifs et réglementaires et aux présents statuts :

• Modification des statuts de l'association ;
• Élection nominale individuelle, sur proposition du Conseil d'Administration, des Membres Garants en cas de besoin de pourvoir.
• Dissolution de l'association

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres avec au minimum un quorum de de votants de la moitié des membres. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 15 jours avec cette fois un quorum de votants du tiers des membres.

Article 8 : Conseil d'administration

8.1 Composition

L’Association est administrée par un Conseil composé au minimum de 3 et au maximum de 9 personnes physiques, Membre ou Membre de Soutien de l’Association en qualité de membre individuel.

L'un des Administrateurs est le représentant des Membres Garants. Les autres Administrateurs doivent :

• Pour les deux tiers, être Membres depuis plus d'un an au jour de l'élection
• Pour la moitié, être Membres de Soutien au jour de l'élection

Ne peuvent être Administrateurs, les Membres âgés de moins de 18 ans au jour de l’élection et les Membres Garants à l'exception de leur représentant.

8.2 Durée du mandat

Les Membres Garants désignent l'un des leurs comme le représentant des Membres Garants au Conseil d'Administration pour une durée de deux ans. Ils le notifient lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les autres Administrateurs sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats. Ils sont renouvelés pour moitié tous les ans.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut coopter un Administrateur dont le mandat expirera à la date à laquelle devait expirer celui du membre remplacé. Cette cooptation doit respecter la composition du Conseil d'Administration définit à l'article 8.1 ci-avant et est soumise pour ratification au vote de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables.

8.3 Attributions

Le Conseil est investi des pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion de l’Association, autoriser toutes opérations et prendre toutes dispositions conformes à son objet et non dévolus à l’Assemblée Générale ou au Président du Conseil d’Administration par la Loi ou les présents statuts.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites : les Administrateurs ne peuvent percevoir des indemnités et avantages au titre de membre du Conseil d’Administration. Toutefois, sur décision du Conseil d'Administration, un Administrateur peut-être remboursé de ses frais de déplacement dans les conditions fixées au Règlement Intérieur.

Relèvent également des attributions du Conseil d’Administration la création et l’animation des commissions nécessaires à la vie de l'Association. La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont décrites dans le Règlement Intérieur de l’Association.

Le Conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à toute personne désignée parmi ses membres ou à des tiers ; il en demeure responsable vis-à-vis de l’Association.

8.4 Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président, au moins une fois par an, ou sur demande adressée au Président par le tiers des Administrateurs. Les réunions du conseil peuvent se tenir par tout moyen du moment que le secrétaire est en mesure de conserver un enregistrement des décisions prises.

L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation.

Chaque Administrateur dispose d’une voix. Il ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs conférés par d’autres Administrateurs.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 9 : Présidence du Conseil d’Administration - Bureau

9.1 Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à l’issue de chaque Assemblée Générale annuelle, un Bureau composé du Président du Conseil d’administration, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ils sont rééligible sans limitation du nombre de mandats.

Le Bureau a pour mission d’assister le Président du Conseil d’Administration dans les attributions qui lui sont dévolues.

Le Bureau se réunit -par tout moyen du moment que le secrétaire est en mesure de conserver un enregistrement des décisions prises- aussi souvent que l’intérêt le l’Association l’exige, sur convocation du Président.

Les attributions des membres du Bureau sont déterminées par le Règlement Intérieur de l’Association.

9.2 Président du Conseil d’administration

Ses attributions sont - sans préjudice de toute autre mission qui pourrait lui être confiée par ledit Conseil d’Administration - les suivantes :

• convoquer les réunions du Conseil d’Administration, en fixer l’ordre du jour, et diriger et animer ses travaux ;
• assurer la gestion courante de l’Association et la représenter - dans les conditions et limites prévues par les textes législatifs et réglementaires – à l’égard des tiers dans tous les actes de la vie civile ; il est investi des pouvoirs les plus étendus à cet effet ;
• appliquer et faire appliquer les décisions du Conseil d’Administration ;
• conclure tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve de l'autorisation du Conseil d'Administration ;
• présenter toute réclamation nécessaire et utile auprès de toute administration, notamment en matière fiscale.
• agir en justice au nom de l’Association avec l'autorisation du Conseil d'Administration tant en demande qu'en défense.

Article 10 : Formalités

Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1^er juillet 1901 et les décrets d’application.

Article 11 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration, et approuvé à la majorité des deux tiers de ses membres en fonction, complète les présents statuts.

Article 12 : Modification des statuts

Toute modification des présents statuts relève de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité prévue à l’article 7.4. ci-avant.

Article 13 : Dissolution et liquidation de l’Association

La dissolution ne peut être prononcée qu’à l’initiative du Conseil d’Administration et votée en Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité prévue à l’article 7.4. ci-avant. La liquidation se fait conformément aux dispositions de la Loi du 1^er juillet 1901 et des textes subséquents. En cas de liquidation, les biens de l’Association seront dévolus à une association poursuivant un objectif similaire.